Le Projet Sportif Fédéral (PSF) est un dispositif de subvention de l'Agence nationale du Sport dont la Fédération a la charge. Il a pour objectif de soutenir les projets de développement qui répondent aux orientations identifiées par la Fédération, en cohérence avec le projet fédéral Synergym.
Vous pouvez télécharger le CERFA récapitulatif de votre demande au moment de la transmission de votre dossier en cliquant sur « Télécharger le récapitulatif de ma demande ». ATTENTION : le téléchargement du CERFA ne vaut pas transmission de la demande. Il faut poursuivre le dépôt de la demande en cliquant sur « Transmettre au service instructeur ».
Vous pouvez également le retrouver directement dans votre espace Le Compte Asso, parmi les documents administratifs liés à la demande.
La subvention est versée directement par l’Agence nationale du Sport, par virement sur le compte bancaire correspondant au RIB que vous avez renseigné dans votre demande. La mise en paiement des subventions débutera au mois de juin et se poursuivra les mois suivants.
Attention, il est impératif que la dénomination de votre association indiquée sur votre RIB corresponde à celle renseignée sur votre espace Le Compte Asso.
L’Agence nationale du Sport vous fera ensuite parvenir directement une notification d’accord ou de refus de subvention directement sur votre espace Le Compte Asso.
Pour toute action subventionnée, la structure s’engage à fournir un compte-rendu financier pour chacune des actions subventionnées.
Ce compte-rendu devra être saisi directement sur votre espace Le Compte Asso au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
En cas de non-retour du compte-rendu financer, l’Agence nationale du Sport demandera un reversement de la subvention perçue.
Retrouvez toutes les informations ainsi qu'un webinaire explicatif à ce lien.
L’acquisition de matériel est limitée aux petits matériels (montant inférieur à 500 € unitaire hors taxe) et la demande de subvention ne peut pas porter uniquement sur l’achat de petits matériels. La rénovation d'équipements lourds n'est pas éligible non plus.
Aussi, le PSF n’a pas vocation à financer de l’emploi. Toutefois, s’il y a des charges salariales liées à la mise en œuvre du projet, elles peuvent apparaître dans le budget. Les aides à l’emploi et à l’apprentissage sont du ressort des services déconcentrés de l’Etat. Les demandes concernant ces projets doivent être présentées selon les modalités et dates de campagne fixées par votre DRAJES. Retrouvez plus d’informations directement sur le site de la DRAJES de votre territoire.
La Fédération a formé des Accompagnateurs PSF dans toutes les régions. Leur mission consiste à informer au mieux les clubs et comités et les accompagner dans leur demande de subvention.
Retrouvez la liste des Accompagnateurs PSF à ce lien.
Les Accompagnateurs doivent être les interlocuteurs privilégiés des clubs, néanmoins, la Fédération (psf@ffgym.fr) reste à disposition pour toute demande complémentaire.
La fédération a défini des orientations prioritaires dans une logique de développement des pratiques sur l’ensemble du territoire en cohérence avec le projet fédéral Synergym. Seuls les projets répondant à ses orientations sont éligibles.
Vous trouverez à ce lien toutes les infromations nécessiare au dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du PSF 2024.
Les clubs et comités départementaux peuvent déposer jusqu’à 3 projets (hors projet spécifique Animations vacances olympiques et paralympiques).
Les comités régionaux peuvent déposer jusqu’à 4 projets.
Vous devez déposer votre demande de subvention directement sur la plateforme Le Compte Asso. L’intégralité de la démarche se fait en ligne. Vous trouverez toutres les informations necessaires au dépôt de votre demande ainsi que des guides pour utiliser la plateforme à ce lien.
Lors du dépôt de votre dossier, il vous sera demandé :
Vous pouvez déposer votre dossier entre le 1er Mars et le 31 mars 2024. Passé cette date, plus aucun dossier ne pourra être déposé sur Le Compte Asso.
Il vous sera demandé de saisir le budget propre à votre projet lors de votre demande (et non le budget total de votre association).
Attention, pour le projet à direction des comités régionaux « Mettre en Œuvre le Dispositif Régional d’Accession », nous vous demandons également d’envoyer à l’adresse psf@ffgym.fr, un budget prévisionnel par discipline de votre DRA.
Vous trouverez une aide à la réalisation d’un budget ici.
Le montant de subvention minimal pour un bénéficiaire, pour l’ensemble de ses projets, est fixé par l’Agence nationale du Sport à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.
La subvention accordée ne pourra pas dépasser 40% du budget total du projet.
Attention, vous ne pourrez pas recevoir un montant inférieur à 1500€ pour l'ensemble des projets déposés. Si ce seuil n’est pas atteint, aucune subvention ne pourra être versée.
Quand votre demande a été transmise, vous recevez une notification par mail vous confirmant son bon envoi. Son état sur Le Compte Asso sera indiqué comme "Transmis au service instructeur" et vous ne pourrez plus modifier votre demande.
Attention, une boite de dialogue s’ouvre quand vous avez cliqué sur « Transmettre ma demande », vous devez cliquer sur « Valider la transmission » pour que votre demande soit bien prise en compte.
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