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  • Foire aux questions : projet sportif fédéral

Foire aux questions : Projet Sportif Fédéral 2025

  • Qu’est-ce que le Projet Sportif Fédéral (PSF) ?

    Le Projet Sportif Fédéral (PSF) est un dispositif de subvention de l'Agence nationale du Sport dont la Fédération a la charge. Il a pour objectif de soutenir les projets de développement qui répondent aux orientations identifiées par la Fédération, en cohérence avec le projet fédéral Synergym.

  • Où puis-je trouver le CERFA récapitulatif de ma demande ?

    Vous pouvez télécharger le CERFA récapitulatif de votre demande au moment de la transmission de votre dossier en cliquant sur « Télécharger le récapitulatif de ma demande ». ATTENTION : le téléchargement du CERFA ne vaut pas transmission de la demande. Il faut poursuivre le dépôt de la demande en cliquant sur « Transmettre au service instructeur ».

    Vous pouvez également le retrouver directement dans votre espace Le Compte Asso, parmi les documents administratifs liés à la demande.

  • Comment est versée la subvention ?

    La subvention est versée directement par l’Agence nationale du Sport, par virement sur le compte bancaire correspondant au RIB que vous avez renseigné dans votre demande. La mise en paiement des subventions débutera au mois de juin et se poursuivra les mois suivants.

    Attention, il est impératif que la dénomination de votre association indiquée sur votre RIB corresponde à celle renseignée sur votre espace Le Compte Asso.

    L’Agence nationale du Sport vous fera ensuite parvenir directement une notification d’accord ou de refus de subvention directement sur votre espace Le Compte Asso.

  • Faire le compte-rendu financier de mon action

    Pour toute action subventionnée, la structure s’engage à fournir un compte-rendu financier pour chacune des actions subventionnées. 

    Ce compte-rendu devra être saisi directement sur votre espace Le Compte Asso au plus tard le 30 juin de l'année suivante.

    En cas de non-retour du compte-rendu financer, l’Agence nationale du Sport demandera un reversement de la subvention perçue.

    Retrouvez toutes les informations ainsi qu'un webinaire explicatif à ce lien.

  • L’emploi et/ou la rénovation de mes équipements lourds sont-ils éligibles au PSF ?

    L’acquisition de matériel est limitée aux petits matériels (montant inférieur à 500 € unitaire hors taxe) et la demande de subvention ne peut pas porter uniquement sur l’achat de petits matériels. La rénovation d'équipements lourds n'est pas éligible non plus.

    Aussi, le PSF n’a pas vocation à financer de l’emploi. Toutefois, s’il y a des charges salariales liées à la mise en œuvre du projet, elles peuvent apparaître dans le budget. Les aides à l’emploi et à l’apprentissage sont du ressort des services déconcentrés de l’Etat. Les demandes concernant ces projets doivent être présentées selon les modalités et dates de campagne fixées par votre DRAJES. Retrouvez plus d’informations directement sur le site de la DRAJES de votre territoire.

  • Qui puis-je contacter pour avoir plus d'informations ?

    La Fédération a formé des Accompagnateurs PSF dans toutes les régions. Leur mission consiste à informer au mieux les clubs et comités et les accompagner dans leur demande de subvention.

    Retrouvez la liste des Accompagnateurs PSF à ce lien.

    Les Accompagnateurs doivent être les interlocuteurs privilégiés des clubs, néanmoins, la Fédération (psf@ffgym.fr) reste à disposition pour toute demande complémentaire.

  • Quels sont les projets éligibles ?

    La fédération a défini des orientations prioritaires dans une logique de développement des pratiques sur l’ensemble du territoire en cohérence avec le projet fédéral Synergym. Seuls les projets répondant à ses orientations sont éligibles.

    Vous trouverez à ce lien toutes les infromations nécessiare au dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du PSF 2024.

  • Combien de projets peuvent être subventionnés ?

    Les clubs et comités départementaux peuvent déposer jusqu’à 3 projets (hors projet spécifique Animations vacances olympiques et paralympiques).

    Les comités régionaux peuvent déposer jusqu’à 4 projets.

  • Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

    Vous devez déposer votre demande de subvention directement sur la plateforme Le Compte Asso. L’intégralité de la démarche se fait en ligne. Vous trouverez toutres les informations necessaires au dépôt de votre demande ainsi que des guides pour utiliser la plateforme à ce lien.

  • Quels sont les documents administratifs dont j’ai besoin ?

    Lors du dépôt de votre dossier, il vous sera demandé :  

    • Votre projet associatif
    • Votre attestation d’affiliation à la FFGym (pour les clubs)
    • Le budget prévisionnel de l’année 2024 ou de la saison 2023/2024
    • Le rapport d’activité de l’année 2023 ou saison 2022/2023
    • Les comptes annuels approuvés de l’année 2023 ou de la saison 2022/2023
    • Les statuts de l’association
    • Un RIB au nom de l’association
    • La liste des dirigeants

  • Quand puis-je déposer mon dossier ?

    Vous pouvez déposer votre dossier entre le 24er Mars et le 20 avril 2025. Passé cette date, plus aucun dossier ne pourra être déposé sur Le Compte Asso.   

  • Quel budget dois-je remplir dans ma demande ?

    Il vous sera demandé de saisir le budget propre à votre projet lors de votre demande (et non le budget total de votre association).  

    Attention, pour le projet à direction des comités régionaux « Mettre en Œuvre le Dispositif Régional d’Accession », nous vous demandons également d’envoyer à l’adresse psf@ffgym.fr, un budget prévisionnel par discipline de votre DRA.

     

    Vous trouverez une aide à la réalisation d’un budget ici. 

  • Y’a-t-il des montants minimums et maximums  pour les subventions attribuées ?

    Le montant de subvention minimal pour un bénéficiaire, pour l’ensemble de ses projets, est fixé par l’Agence nationale du Sport à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.

    De plus, chaque projet ne devra pas être inférieur à 750 €.  Ce seuil est abaissé à 500 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.

    Cependant, tout projet dont le montant est inférieur à 750 € (ou 500 € selon les critères de localisation) sera refusé. En conséquence, si un projet inférieur à ce montant est inclus dans l’ensemble des projets d’un bénéficiaire, le montant total des projets risquera de passer sous le seuil de 1 500 €, ce qui entraînera également le refus de l'ensemble de l’action.

     La subvention accordée ne pourra pas dépasser 40% du budget total du projet. Cette subvention correspond à la participation de l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le financement global de votre projet.

     

  • Comment savoir si ma demande a bien été transmise ?

    Quand votre demande a été transmise, vous recevez une notification par mail vous confirmant son bon envoi. Son état sur Le Compte Asso sera indiqué comme "Transmis au service instructeur" et vous ne pourrez plus modifier votre demande.

    Attention, une boite de dialogue s’ouvre quand vous avez cliqué sur « Transmettre ma demande », vous devez cliquer sur « Valider la transmission » pour que votre demande soit bien prise en compte.

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