À partir du 1er septembre 2024, un nouveau protocole SACEM sera en place, simplifiant les démarches pour les clubs affiliés à la Fédération Française de Gymnastique. Il vient en remplacement des deux protocoles existants du 13 octobre 1997 et du 30 juillet 2002.

Pour les clubs ; deux situations sont à distinguer :

   1. Sonorisation des entrainements et des compétitions jusqu’au niveau régional :

• La redevance réglée pour la sonorisation des entrainements prendra en compte l’utilisation de la musique lors des compétitions jusqu'au niveau régional.
• Dès lors, aucune déclaration ne sera à effectuer pour l’organisation de compétitions départementales, interdépartementales et régionales.
• Les clubs règleront une redevance annuelle auprès de leur Comité Régional qui versera ensuite les sommes à la SACEM.

   2. Sonorisation des compétitions au-delà du niveau régional :

• Si un club organise une compétition au-delà du niveau régional incluant au moins une des disciplines suivantes : GAF, GAc, Aer, TG, GR, il doit effectuer une déclaration.
• La déclaration doit être faite auprès de la délégation régionale de la SACEM au moins 15 jours avant l'événement pour bénéficier du tarif réduit. Un Contrat général de représentation sera alors signé entre la SACEM et le club.
• Le club peut bénéficier d'un abattement supplémentaire de 9.5% s'il se déclare en tant qu'association d'intérêt général.
• Le montant de la redevance SACEM de la manifestation dépendra de la discipline pratiquée, de la capacité de l'enceinte et du prix de vente des places.

Tarifs 2024 des redevances des compétitions au-delà du niveau régional pour les disciplines GAc, GAF, TG

Tarifs 2024 des redevances des compétitions au-delà du niveau régional pour les disciplines Aer et GR