1 – Mesures communes

Afin de permettre une reprise d’activité dans les meilleures conditions et pour accueillir à nouveau les licenciés, les clubs doivent s’adapter aux contraintes sanitaires en :

• Limitant le nombre de pratiquants à 10 personnes en extérieur (plus de limite en intérieur autre que celle du respect des mesures barrières et sanitaires),
• Utilisant des espaces différents (selon la période, activité en intérieur ou en extérieur).

Pour limiter ces contraintes, les clubs pourront :

• Augmenter le nombre de séances,
• Raccourcir la durée des séances,
• Ouvrir le temps d’entraînement sur le dimanche, les vacances scolaires et les soirées.

2 – Soutien, conseil, règlementation

LA COTISATION
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Les entraînements ayant cessé le 17 mars 2020, date de début du confinement, quelques adhérents ont sollicité le remboursement d’une partie de la cotisation 2019/2020.

Tout d’abord, il convient de rappeler que la cotisation représente la participation des adhérents au fonctionnement de l’association. En conséquence, un adhérent n’achète pas un droit à pratiquer la gymnastique mais il contribue à un projet associatif global, qui lui permet notamment de participer aux assemblées générales ou encore d'être électeur et éligible aux instances dirigeantes de l’association. Dès lors, le paiement d’une cotisation ne constitue pas une avance sur des prestations déterminées qui seraient dues par le club.

Information à télécharger.

LES CONDITIONS DE LA REPRISE DE LA SAISON 2020/2021
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Afin que les adhérents reprennent en toute confiance et soient sensibilisés sur les conditions particulières de reprise d’activité, la FFGym conseille au club de faire signer un document reprenant différents engagements de part et d’autre.

Déclaration pour les gymnastes >>
Déclaration pour les non-gymnastes >>

Par ailleurs, toutes les recommandations peuvent être affichées dans les lieux où seront pratiquées les activités et dans le gymnase dès lors qu’il sera accessible.

LA RESPONSABILITE DU CLUB ET L'ASSURANCE
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En tant qu’organisateur de l’activité, le club est responsable de la sécurité de ses adhérents.

La période particulière peut faire craindre des risques supplémentaires.

Le contrat d’assurance de groupe, souscrit par la Fédération auprès d’Allianz et dont bénéficient les clubs et les licenciés pour les garanties responsabilité civile, atteinte corporelle et assistance permet de les couvrir pour leurs activités (dans un gymnase comme à l’extérieur).

Conditions générales du contrat d’assurance à télécharger

Dans le cadre de la crise sanitaire, les garanties du contrat sont acquises à condition que :

1. le club respecte les conditions sanitaires définies par le Gouvernement d’une part et d’autre part par la Fédération dans la mise en place des activités gymniques,
2. l’adhérent soit sensibilisé aux risques par la signature d’un document (cf. points 2 et 3)

En complément, les garanties seront acquises en cas de réclamation liée à la contamination du Covid-19, sous réserve que la responsabilité civile du club soit engagée.

LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'ASSOCIATION
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Des dispositions spécifiques permettent d’organiser des réunions de comité directeur ou les assemblées générales par visioconférence ou réunion téléphonique.

Information à télécharger.

L'UTILISATION DES LOCAUX
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La reprise des activités est conditionnée à l’ouverture des gymnases, en général propriété d’une collectivité publique.

Le club devra donc respecter les conditions d’utilisation des locaux relatives notamment :

• aux horaires d’ouverture des bâtiments ;
• à la gestion des flux et à la circulation à l’intérieur ;
• au nettoyage des installations ;
• au nombre de personnes autorisées.

Le lien avec la collectivité propriétaire est donc fondamental pour faire valoir les contraintes de l’activité gymnique.

Par ailleurs, si le club souhaite organiser des activités en extérieur, il devra obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain utilisé.

Guide du Ministère des Sports à télécharger