Le Pass'Sport pour favoriser l'inscription en club à la rentrée 2021

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bienêtre des enfants. C’est pourquoi l’État met en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.

Toutes les associations et structures sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports sont automatiquement partenaires du dispositif Pass’Sport. 

Comment me faire rembourser ?

L’association demande le remboursement du Pass’Sport via Le compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles, accueillis entre le 1er juillet et le 30 novembre 2021.

Pour cela :

1. L’association doit disposer d’un compte sur l’application « Le compte Asso » (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login). Si je n’ai pas de compte, je le crée dès cet été en suivant la notice « Je crée mon compte Asso » disponible sur le site dédié Pass’Sport (www.sports.gouv.fr/pass-sport).
Téléchargez la notice "Je crée mon Compte Asso"

2. En septembre et en octobre, je déclare sur le Compte Asso les jeunes accueillis.

3. Je suis remboursé à l’automne par un tiers payeur, mon comité départemental olympique et sportif (CDOS) ou directement par la DRAJES .

Une notice explicative vous précisera en août la procédure de déclaration des jeunes sur Le Compte Asso.

Plus d’information sur : www.sports.gouv.fr/pass-sport (notamment la FAQ) ou auprès de la DRAJES (délégation régionale académique jeunesse, engagement et sports).

Comment effectuer ma demande sur le Compte Asso ?

 

En savoir plus sur le Pass'Sport

Les dispositifs d’Etat

1 - Les obligations du club employeur

L’employeur est garant de la sécurité de ses salariés. Il doit dès lors appliquer les mesures prévues par le protocole national de déconfinement défini par le Ministère du Travail.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises (Télécharger) >>

> Pour les salariés administratifs :

  • le télétravail est recommandé dès lors qu’il est possible ;
  • à défaut, l’employeur doit mettre en place les mesures concernant les espaces de travail (distanciation, port du masque si nécessaire, mise à disposition de gel hydroalcoolique ou de savon).

> Pour les salariés techniques, les entraîneurs :

  • des mesures de protection sont recommandées comme le port du masque, l’utilisation de gel hydroalcoolique ou de savon dès lors qu’ils seront en contact avec les adhérents et que les mesures de distanciation ne seront pas possibles à mettre en œuvre.

Ces mêmes mesures s’appliquent pour les entraîneurs bénévoles.

L’employeur devra, avant la reprise :

  • informer ses salariés sur les nouvelles conditions d’exercice de leur activité,
  • modifier le document unique d’évaluation des risques s’il en dispose,
  • mettre à leur disposition des masques et des lingettes désinfectantes pour l’utilisation de matériel commun comme réfrigérateur, four micro-ondes, photocopieur, ordinateur,
  • veiller, dans les espaces de bureau, au nombre de personnes autorisées en fonction de l’espace,
  • afficher les mesures barrières.

Téléchargez le guide de reprise des activités des structures employeurs du CoSMoS

2 – Les mesures de soutien économique

Le Gouvernement a mis en place tout un ensemble de mesures de soutien immédiates qui sont accessibles aux associations :

  • Le maintien de l'emploi dans les associations par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

L’association peut solliciter une allocation d’activité partielle dès lors qu’un salarié est dans l’impossibilité de travailler. L’indemnité due au salarié couvre 70% de sa rémunération brute, soit environ 84% du salaire net.

Ce dispositif est prolongé jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 pour les associations sportives.

Pour obtenir des renseignements : la Direccte

Les demandes doivent être déposées sur le portail dédié du Ministère du Travail.

Lien vers le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Pour obtenir des renseignements : URSAFF

  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les associations en difficulté

Les dispositions s’appliquent uniquement aux loyers échus à compter du 12 mars 2020 et durant un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 juillet 2020.

  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise et association qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers.

L’association doit contacter le médiateur du crédit sur son site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

  • Le fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions est accessible aux PETITES associations employeurs (dans la limite de 20 salariés et 2M€ de Chiffre d‘Affaire)

Une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour les associations les plus touchés grâce au fonds de solidarité.

L’association doit justifier d’une perte de 50% de son chiffre d’affaire pour les mois de mars et/ou avril.

L’accès au fond est accessible jusqu’au 31 décembre 2020.

Les demandes doivent être déposées sur l’espace particulier du Ministère de l’économie et des finances : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier

  • Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est accessible aux associations.

Le PGE est un prêt qu’octroie à une association sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.

Le prêt est ouvert depuis le 25 mars jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour obtenir des renseignements, le club doit se rapprocher de sa banque.

  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les associations pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

Pour plus d’informations :

Se rapprocher de son cabinet d’expert-comptable

https://www.associations.gouv.fr/covid.html

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

CNOSF - DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LES TERRITOIRES

Le CNOSF met à disposition des associations sportives du territoire français un répertoire des différentes aides et dispositifs nationaux, européens et régionaux au service des clubs. Régulièrement actualisé, ce guide a pour vocation d'aider les instances sportives à structurer leurs projets fédéraux et territoriaux.

 

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