La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bienêtre des enfants. C’est pourquoi l’État met en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.
Toutes les associations et structures sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports sont automatiquement partenaires du dispositif Pass’Sport.
L’association demande le remboursement du Pass’Sport via Le compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles, accueillis
Pour cela :
1. L’association doit disposer d’un compte sur l’application « Le compte Asso » (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login). Si je n’ai pas de compte, je le crée dès cet été en suivant la notice « Je crée mon compte Asso » disponible sur le site dédié Pass’Sport (www.sports.gouv.fr/pass-sport).
Téléchargez la notice "Je crée mon Compte Asso"
2. Je déclare sur le Compte Asso les jeunes accueillis.
3. Je suis remboursé à l’automne par un tiers payeur, mon comité départemental olympique et sportif (CDOS) ou directement par la DRAJES .
Plus d’information sur : www.sports.gouv.fr/pass-sport (notamment la FAQ) ou auprès de la DRAJES (délégation régionale académique jeunesse, engagement et sports).
L’employeur est garant de la sécurité de ses salariés. Il doit dès lors appliquer les mesures prévues par le protocole national de déconfinement défini par le Ministère du Travail.
Protocole national de déconfinement pour les entreprises (Télécharger) >>
> Pour les salariés administratifs :
> Pour les salariés techniques, les entraîneurs :
Ces mêmes mesures s’appliquent pour les entraîneurs bénévoles.
L’employeur devra, avant la reprise :
Téléchargez le guide de reprise des activités des structures employeurs du CoSMoS
Le Gouvernement a mis en place tout un ensemble de mesures de soutien immédiates qui sont accessibles aux associations :
L’association peut solliciter une allocation d’activité partielle dès lors qu’un salarié est dans l’impossibilité de travailler. L’indemnité due au salarié couvre 70% de sa rémunération brute, soit environ 84% du salaire net.
Ce dispositif est prolongé jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 pour les associations sportives.
Pour obtenir des renseignements : la Direccte
Les demandes doivent être déposées sur le portail dédié du Ministère du Travail.
Lien vers le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour obtenir des renseignements : URSAFF
Les dispositions s’appliquent uniquement aux loyers échus à compter du 12 mars 2020 et durant un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 juillet 2020.
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise et association qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers.
L’association doit contacter le médiateur du crédit sur son site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
Une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour les associations les plus touchés grâce au fonds de solidarité.
L’association doit justifier d’une perte de 50% de son chiffre d’affaire pour les mois de mars et/ou avril.
L’accès au fond est accessible jusqu’au 31 décembre 2020.
Les demandes doivent être déposées sur l’espace particulier du Ministère de l’économie et des finances : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
Le PGE est un prêt qu’octroie à une association sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.
Le prêt est ouvert depuis le 25 mars jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour obtenir des renseignements, le club doit se rapprocher de sa banque.
Pour plus d’informations :
Se rapprocher de son cabinet d’expert-comptable
Le CNOSF met à disposition des associations sportives du territoire français un répertoire des différentes aides et dispositifs nationaux, européens et régionaux au service des clubs. Régulièrement actualisé, ce guide a pour vocation d'aider les instances sportives à structurer leurs projets fédéraux et territoriaux.