Fiches pratiques - notes juridiques
Retrouvez ci-dessous des fiches pratiques et notes juridiques pour vous aider dans la gestion administrative de votre club.
GESTION ADMINISTRATIVE
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Exemple de statuts clubs FFGym (Comité Directeur+Bureau).pdf
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Exemple de statuts clubs FFGym (Bureau).pdf
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Exemple de RI clubs FFGym.pdf
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Exemple de RI fonctionnel clubs FFGym.pdf
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Convoquer une Assemblée Générale.pdf
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Déroulement d'une Assemblée Générale.pdf
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Modèle de convocation réunion de Bureau.pdf
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Modèle de convocation réunion d'un comité directeur.pdf
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Exemple DUERP clubs affiliés - MAJ nov 2022.pdf
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Être salarié et membre du Comité Directeur.pdf
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La rémunération des dirigeants.pdf
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Délai de conservation des documents administratifs.pdf
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Organisation d'une loterie.pdf
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FFGym - Texte contrat d'engagement républicain.pdf
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FFGym - Contrat d'engagement républicain.pdf
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Le Comité Social et Économique.pdf
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Fusion d'associations.zip
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Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.pdf
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DROIT À L'IMAGE - DONNÉES PERSONNELLES - COMMUNICATION
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Exploitation de l'image à des fins de communication.pdf
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Autorisation d'utilisation d'image mineurs.pdf
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Autorisation d'utilisation d'image majeurs.pdf
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Recourir aux services d'un photographe.pdf
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Exemple convention photographe.pdf
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Exemple formulaire accréditation photographe.pdf
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Utilisation d'images à des fins de communication.pdf
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Utilisation des propriétés olympiques.pdf
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Schéma FFGym - Interdits propriétés olympiques.pdf
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Adhésion à un club et données personnelles.pdf
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Autorisation parentale - Fiche d'urgence.pdf
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Communication sur les réseaux sociaux.pdf
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Guide des bonnes pratiques en matière de données personnelles.pdf
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ASSURANCE
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Assurance convoyage pour se rendre en compétition et stage.pdf
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ACTIVITÉS DES MINEURS
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La règlementation des activités des mineurs.pdf
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La représentation des mineurs dans l'association.pdf
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La réglementation des séjours spécifiques sportifs.pdf
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L'utilisation des vestiaires.pdf
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CONTRATS DE TRAVAIL - PRESTATIONS DE SERVICE - CHARGES SOCIALES
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Embaucher un entraîneur.pdf
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Dispositif d'assiette forfaitaire.pdf
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Les avantages en nature.pdf
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Modéle convention prestation de services structures FFGym.pdf
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Modèle convention crèches-structures FFG.pdf
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Franchise de cotisations.pdf
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Fiche Mon Club - indemnisation des juges.pdf
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Clause de dédit-formation.pdf
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Note d'information.pdf
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Prise en charge trajet domicile-travail
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FISCALITÉ - DONS
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Note mécénat.pdf
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Comparatif parrainage-mécénat.pdf
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Abandon de frais par un bénévole.pdf
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La reconnaissance d'utilité publique.pdf
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HÉBERGEMENT DES GYMNASTES
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Règlement hébergement des gymnastes - validé CoDIr 12 mars 2021 - modifié le 24 mai 2023.pdf
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Convention type - Famille d'accueil conventionnée CDir 24 mai 2023.docx
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